Politique de confidentialité
1. Qui traite les données ?
[DÉNOMINATION SOCIALE ET ADRESSE À COMPLÉTER], joignable à contact@flashbtp.com, agit comme responsable du traitement pour la gestion des comptes, prospects, contrats, sécurité et facturation de FlashBTP.
Pour les données que l’entreprise utilisatrice importe ou crée concernant ses clients, salariés, sous-traitants et chantiers, cette entreprise est en principe responsable du traitement et FlashBTP agit comme sous-traitant selon le DPA.
2. Données concernées
- identité, coordonnées, entreprise, rôle et justificatifs professionnels ;
- données de connexion, sécurité, appareil, adresse IP et journaux techniques ;
- clients, contacts, chantiers, produits, prix, devis, factures, paiements et pièces jointes ;
- messages WhatsApp, e-mails et historique d’assistance ;
- enregistrements vocaux, transcriptions et traductions lorsque la fonction est utilisée ;
- photos, caméra, fichiers et localisation uniquement lorsque l’utilisateur active la fonction correspondante ;
- métadonnées de paiement et statut des transactions, sans stockage prévu des numéros complets de carte.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Créer et exploiter le compte, fournir le service, assistance | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité et obligations légales | Obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service | Intérêt légitime, avec mise en balance |
| Prospection auprès de professionnels | Intérêt légitime ou consentement selon le canal et la situation |
| Accès au microphone, caméra, photos ou localisation | Action demandée par l’utilisateur et autorisation du système ; consentement lorsqu’il est requis |
| Traitement des données métier pour le compte du client | Instructions documentées du client responsable de traitement |
4. Destinataires et prestataires envisagés
L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires. Selon les fonctions activées, il peut s’agir de Supabase (base de données et authentification), Stripe (paiement), Twilio et Meta (WhatsApp), OpenAI, xAI ou Google Gemini (fonctions d’IA), Expo/EAS, Apple et Google (distribution et services mobiles), Resend ou un prestataire équivalent (e-mail), ainsi que [HÉBERGEUR DU SITE ET OUTILS DE SUPPORT À CONFIRMER].
La liste finale des sous-traitants, leur rôle, leur pays et le mécanisme de transfert applicable sera publiée avant la mise en production. FlashBTP ne vend pas les données personnelles.
5. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’EEE. FlashBTP doit sélectionner une région européenne lorsqu’elle est disponible et encadrer les transferts par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures supplémentaires. [ANALYSE DES TRANSFERTS À FINALISER].
6. Durées envisagées
| Donnée | Durée de référence à valider |
|---|---|
| Compte et données métier | Durée du contrat, puis période d’export et délais de prescription applicables |
| Prospect sans contrat | 3 ans après le dernier contact actif |
| Factures et pièces comptables de FlashBTP | 10 ans |
| Audio brut | Suppression après transcription ou au plus tard sous 30 jours, sauf conservation demandée et licite |
| Journaux de sécurité | 12 mois, sauf incident ou obligation différente |
| Demandes relatives aux droits | Temps de traitement puis durée probatoire appropriée |
7. Sécurité
Les mesures prévues comprennent le contrôle d’accès, l’authentification, le chiffrement des communications, la journalisation, la séparation des environnements, les sauvegardes adaptées à l’offre, la gestion des secrets, la revue des droits et un processus de réponse aux incidents. Aucun système n’étant infaillible, les utilisateurs doivent protéger leurs appareils et signaler tout incident.
8. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, retirer un consentement et définir les directives applicables après votre décès. Écrivez à contact@flashbtp.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque c’est nécessaire. Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Données des clients de l’artisan
Les personnes figurant dans les données d’une entreprise utilisatrice doivent d’abord exercer leurs droits auprès de cette entreprise. FlashBTP l’assistera conformément au DPA.
10. Mineurs
FlashBTP est un service professionnel et n’est pas destiné aux mineurs. L’utilisateur ne doit pas importer de données de mineurs sans nécessité professionnelle, information et base juridique appropriées.
11. Contact protection des données
Contact : contact@flashbtp.com. Délégué à la protection des données : [À DÉTERMINER / NON DÉSIGNÉ À CE JOUR].