Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les abonnements et services FlashBTP vendus par [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME, CAPITAL, SIREN, SIÈGE À COMPLÉTER] à des clients professionnels. Elles prévalent sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire.
2. Commande
La commande résulte de la validation d’une offre en ligne, d’un devis ou d’un bon de commande précisant le périmètre, le prix, la durée et les éventuelles limites d’usage. FlashBTP peut refuser une commande pour motif légitime, notamment fraude, incompatibilité réglementaire ou incident de paiement.
3. Pilote
Une phase pilote gratuite ou tarifée peut être proposée. Son périmètre, sa durée et ses limites sont précisés lors de l’inscription. Les fonctionnalités pilotes sont susceptibles d’évoluer et ne doivent pas être utilisées comme unique moyen de respecter une échéance légale sans contrôle et solution de secours.
4. Prix
Les prix sont ceux affichés ou acceptés dans le devis ou bon de commande. Ils sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire, et majorés des taxes applicables. Les frais de télécommunication, WhatsApp, paiement, dépassement d’usage ou prestations spécifiques peuvent être facturés séparément lorsqu’ils sont annoncés avant validation.
Tarifs de lancement : [GRILLE TARIFAIRE ET COMMISSIONS À COMPLÉTER].
5. Paiement de l’abonnement
Sauf disposition différente dans la commande, l’abonnement est payable d’avance, mensuellement ou annuellement, par le moyen proposé. Les factures sont disponibles sous forme électronique. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.
Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires justifiés, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement court pour la durée indiquée lors de la commande. Les conditions de renouvellement et le préavis applicable sont affichés avant souscription. À défaut d’engagement ferme précisé, l’abonnement mensuel peut être résilié pour la fin de la période en cours. Les sommes déjà dues restent exigibles.
7. Évolution des offres
FlashBTP peut faire évoluer les fonctionnalités et tarifs. Une modification défavorable substantielle d’un abonnement en cours est annoncée avec un préavis raisonnable, permettant au client de résilier avant son application, sauf obligation légale ou mesure urgente de sécurité.
8. Paiements des clients de l’artisan
Lorsqu’une fonction d’encaissement est activée, le client professionnel contracte également avec le prestataire de paiement, par exemple Stripe. FlashBTP peut percevoir des frais d’application ou commissions indiqués avant activation. Le professionnel assume les remboursements, contestations, obligations envers son propre client et informations requises par le prestataire de paiement.
9. Plateforme agréée et facturation électronique
La connexion à une plateforme agréée est une prestation distincte, dépendante du partenaire choisi, de son acceptation et de ses propres conditions. Sauf mention expresse ultérieure, FlashBTP n’est pas lui-même une plateforme agréée et ne garantit pas qu’un document sera conforme sans validation des paramètres et informations du client.
10. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, forme ses utilisateurs, obtient les consentements nécessaires, respecte les lois applicables et contrôle les documents et actions proposés. Il est responsable de ses accès, de sa connexion, de son matériel et de ses relations avec ses propres clients.
11. Données et confidentialité
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et, lorsque FlashBTP agit comme sous-traitant, dans le DPA. Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour exécuter le contrat.
12. Garanties et responsabilité
FlashBTP exécute ses obligations avec un soin raisonnable. Il ne garantit ni un résultat commercial, ni l’absence totale d’erreurs de l’IA, ni la disponibilité des tiers. Sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être limitées, la responsabilité totale de FlashBTP est limitée aux sommes hors taxes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les préjudices indirects, pertes de marge, clientèle ou données non sauvegardées sont exclus dans les limites légales.
13. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français. La partie affectée informe l’autre et limite les conséquences raisonnablement possibles.
14. Droit et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de [DÉNOMINATION SOCIALE] sont seuls compétents entre professionnels, sous réserve des règles impératives.