Accord de traitement des données
1. Parties et portée
Le présent accord lie le client professionnel, responsable du traitement, et [DÉNOMINATION SOCIALE FLASHBTP], sous-traitant, pour les données personnelles confiées dans le cadre du service. Il complète le contrat principal et prévaut sur celui-ci en cas de contradiction concernant la protection des données.
2. Description du traitement
| Objet | Hébergement, structuration, assistance automatisée, transmission et restitution des données métier utilisées dans FlashBTP. |
|---|---|
| Durée | Durée du contrat, plus la période limitée de réversibilité et les conservations légalement requises. |
| Nature | Collecte, consultation, enregistrement, organisation, transcription, traduction, génération assistée, communication, sauvegarde, suppression et export. |
| Finalités | Gestion des clients, chantiers, devis, factures, paiements, communications et assistance demandée par le client. |
| Personnes | Clients et prospects de l’artisan, utilisateurs, salariés, sous-traitants, fournisseurs et contacts du chantier. |
| Données | Identité, coordonnées, données professionnelles, documents commerciaux, messages, voix, images, données de chantier, transactions et journaux associés. |
3. Instructions
FlashBTP ne traite les données que sur instruction documentée du client, y compris pour les transferts, sauf obligation légale. La configuration du service, les actions des utilisateurs autorisés et le contrat constituent des instructions. FlashBTP informe le client si une instruction lui paraît enfreindre le droit applicable.
4. Confidentialité et personnel
Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité, reçoivent une sensibilisation adaptée et n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission.
5. Sécurité
FlashBTP met en œuvre des mesures proportionnées au risque, notamment : contrôle d’accès et séparation des organisations, authentification, chiffrement en transit, protection des secrets, journalisation, sauvegardes adaptées, gestion des vulnérabilités, procédures d’incident, limitation des environnements et suppression sécurisée. Une annexe de sécurité plus détaillée sera communiquée avant contractualisation : [MESURES TESTÉES ET RTO/RPO À COMPLÉTER].
6. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants nécessaires, sous réserve d’une information préalable en cas d’ajout ou remplacement substantiel et d’un délai raisonnable pour formuler une objection motivée. FlashBTP impose à ces prestataires des obligations de protection équivalentes.
| Prestataire envisagé | Fonction | Localisation/transfert |
|---|---|---|
| Supabase | Base, authentification, fonctions | [RÉGION ET GARANTIES] |
| Stripe | Paiement et vérification | [À CONFIRMER] |
| Twilio / Meta | [À CONFIRMER] | |
| OpenAI / xAI / Google | Fonctions d’IA selon configuration | [FOURNISSEUR FINAL, RÉTENTION ET GARANTIES] |
| Expo, Apple, Google | Distribution et services mobiles | [À CONFIRMER] |
| Hébergement web et e-mail | Site et messages | [PRESTATAIRES À CHOISIR] |
7. Transferts internationaux
Tout transfert hors EEE repose sur un mécanisme valide, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types, accompagné lorsque nécessaire d’une analyse et de mesures supplémentaires.
8. Assistance au client
Compte tenu de la nature du traitement, FlashBTP aide raisonnablement le client à répondre aux demandes de droits, analyses d’impact, consultations de l’autorité et obligations de sécurité. Les demandes doivent préciser le compte et la personne concernée.
9. Violation de données
FlashBTP notifie au client une violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et fournit progressivement les informations disponibles sur sa nature, ses conséquences probables et les mesures prises. Le client demeure responsable de ses notifications réglementaires.
10. Sort des données
À la fin du service et au choix du client, FlashBTP restitue les données dans le format d’export disponible puis les supprime, sauf conservation imposée par la loi. Les délais de réversibilité et suppression définitive seront précisés dans l’offre : [DÉLAIS À COMPLÉTER].
11. Preuves et audits
FlashBTP met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Un audit peut être demandé au plus une fois par an, sauf incident ou demande d’une autorité, avec préavis, confidentialité et limitation des perturbations. Les coûts exceptionnels sont à la charge du client lorsque l’audit ne révèle aucun manquement significatif.
12. Responsabilité et droit applicable
La responsabilité suit les limites du contrat principal dans la mesure autorisée par la loi. Le présent accord est soumis au droit français.